Termes et conditions

Dernière mise à jour : 20 juin 2024

Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation du site Web, rédigées sur cette page Web, régissent votre utilisation de notre site Web, Le King Hall / King Alexandre, accessible à l'adresse kingalexandre.com. Ces conditions s'appliqueront pleinement et affecteront votre utilisation de ce site web. En utilisant ce site web, vous vous engagez à accepter tous les termes et conditions énoncés ici. Vous ne devez pas utiliser ce site web si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre de ces conditions générales d'utilisation du site web. Les présentes conditions générales ("Conditions", "Accord") constituent un accord entre le King Hall / King Alexandre ("King Hall", "King Alexandre", "kingalexandre.com", "nous", "nous" ou "notre") et vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre"). Le présent accord définit les conditions générales d'utilisation du site web kingalexandre.com et de ses produits et services (collectivement, le "site web" ou les "services").

Accès au site et accords sur les conditions de base
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À propos de l'entreprise
Le King Alexandre Inc. est une société canadienne enregistrée sous ces informations :
Numéro d'entreprise (NEQ) :
Numéro de TPS :
Numéro de TVQ :

Taxes
Les achats effectués par des clients canadiens sont assujettis à la TPS+TVQ au taux en vigueur au moment de l'achat (taux 2023 : 14,975%). Les clients américains ne doivent pas payer les taxes canadiennes. Toute taxe d'État applicable est à la charge du client.**Droits de propriété intellectuelle**
À l'exception du contenu dont vous êtes propriétaire, en vertu des présentes conditions, Le King Hall / King Alexandre et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et les documents contenus dans le présent site Web et dans toutes les communications ultérieures par courriel ou par la poste. Une licence limitée vous est accordée uniquement pour la visualisation du matériel contenu dans ce site Web.**Restrictions**

Vous n'avez pas le droit de faire ce qui suit :
- publier tout matériel du site web dans tout autre média ;
- vendre, concéder des sous-licences et/ou commercialiser de quelque manière que ce soit le matériel du site web ;
- exécuter et/ou montrer publiquement tout matériel du site web ;
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- utiliser ce site Web de manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou de quelque manière que ce soit susceptible de porter préjudice au site Web, ou à toute personne ou entité commerciale ;
- s'engager dans une activité d'exploration, de récolte ou d'extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec ce site web ;
- utiliser ce site web pour faire de la publicité ou du marketing.

L'accès à certaines parties de ce site Web est restreint et King Hall / King Alexandre peut, à tout moment et à son entière discrétion, restreindre davantage l'accès à certaines parties de ce site Web. Tout code d'utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce site Web sont confidentiels et vous devez également maintenir la confidentialité.

Votre contenu
Dans les présentes conditions générales du site web, on entend par "votre contenu" tout texte audio, vidéo, image ou autre matériel que vous choisissez d'afficher sur ce site web. En affichant votre contenu, vous accordez à kingalexandre.com une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et sous-licenciable d'utilisation, de reproduction, d'adaptation, de publication, de traduction et de distribution dans tous les médias. Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers. King Hall / King Alexandre se réserve le droit de retirer tout contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis.

Exactitude des informations
Le présent site Web est fourni "tel quel", avec tous les défauts, et King Hall / King Alexandre n'exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit, à l'égard du présent site Web ou du matériel qu'il contient. Aucun élément contenu dans ce site Web ne peut être considéré comme un conseil, une recommandation ou une instruction. Occasionnellement, le site web peut contenir des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux prix, aux frais d'expédition des produits, à la disponibilité, aux promotions et aux offres. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information sur le site web ou sur tout service connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée sur le site web ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations figurant sur le site web ou sur tout service connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Sauvegardes
Nous effectuons des sauvegardes régulières du site web et du contenu, mais ces sauvegardes sont destinées à nos propres fins administratives uniquement et ne sont en aucun cas garanties. Il vous incombe de conserver vos propres sauvegardes de vos données. Nous ne fournissons aucune sorte de compensation pour les données perdues ou incomplètes dans le cas où les sauvegardes ne fonctionnent pas correctement. Nous ferons de notre mieux pour assurer des sauvegardes complètes et exactes, mais nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Utilisations interdites
En plus des autres conditions énoncées dans l'accord, il vous est interdit d'utiliser le site web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de pretext, de spider, de crawl ou de scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Limitation de responsabilité
En aucun cas King Hall / King Alexandre, ni aucun de ses dirigeants, administrateurs ou employés, ne pourra être tenu responsable de quoi que ce soit découlant de votre utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit contractuelle ou non. kingalexandre.com, y compris ses dirigeants, administrateurs et employés, ne pourra être tenu responsable de toute responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale découlant de votre utilisation de ce site Web, ou liée à celle-ci.

Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, King Hall / King Alexandre, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront en aucun cas responsables de : (a) toute couverture ou compensation, réclamation, perte, coût, passif ou dommage découlant de ou en relation avec le présent accord ou tout autre contrat, action en justice, cause d'action ou procédure, fondé sur, en relation avec ou résultant de tout produit ou service fourni par King Hall, qu'il soit basé sur une garantie, un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique ; ou (b) toute perte d'utilisation, interruption d'activité, perte de profits, perte de données, coût de remplacement des produits, perte de biens ou dommages matériels, ou tout dommage indirect, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de profits, de revenus, de contrats, d'économies prévues, de clientèle, de jouissance ou de tout autre dommage ou perte indirecte, consécutif ou spécial de quelque nature que ce soit, même si King Hall a été informé de la possibilité de tels dommages ou pertes.

Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le ndons à tout moment et à nore seule discrétion. Si nous apportons des changements importants à nos conditions, nous vous en informerons par courriel ou par le biais d'un avis publié sur notre site web. La poursuite de votre utilisation du site web après la modification des conditions d'utilisation constituera votre consentement aux conditions révisées. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toutes les commandes passées après la date de révision. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux conditions d'utilisation, vous devez cesser d'utiliser le site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des mises à jour de nos conditions d'utilisation.

Contactez-nous
Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Adresse : Le King Hall, 286 rue King Ouest, Sherbrooke, QC, J1H 1R1
Courriel : info@kingalexandre.com
Téléphone : (819) 822-4360

Loi applicable
Ces termes et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Sherbrooke, au Québec, pour la résolution de tout litige.---Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.Tous les noms de produits, marques commerciales et marques déposées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous les noms de sociétés, de produits et de services utilisés sur ce site Internet le sont à des fins d'identification uniquement. L'utilisation de ces noms, marques commerciales et marques déposées n'implique pas leur approbation.